Honoraires
Convention
d’honoraires
Les honoraires du Cabinet JBA sont déterminés préalablement et en toute transparence avec le client avant toute intervention, en fonction de sa situation, de la complexité et des enjeux de son dossier.
A l’issue du premier rendez-vous, et après étude du dossier, le Cabinet établit une convention d’honoraires, afin de vous informer en toute transparence.
En savoir plus sur la convention d'honoraires
Les honoraires du Cabinet sont déterminés en fonction de critères issus du Règlement intérieur du Barreau de Paris, définis à l’article 11.2 du Règlement intérieur du Barreau de Paris :
- Nature et complexité de l’affaire
- Situation personnelle du client
- Rapidité de l’intervention
- Temps d’étude et de préparation du dossier
- Importance du travail de recherche et de synthèse
- Frais exposés par l’avocat
- Importance des enjeux du litige
- Résultat obtenu et le service rendu
Mode d’honoraires
Les honoraires peuvent être fixés et calculés de 3 façons en fonction des dossiers
L’honoraire forfaitaire
Dans le cas de dossiers relativement simple, le montant des honoraires est déterminé de manière globale dès l’ouverture du dossier en procédant à une estimation du temps à consacrer au dossier
L’honoraire au temps passé
Quand il est difficile au cabinet d’anticiper le temps qui devra être consacré au dossier, le conseil et l’intervention seront facturés à l’heure.
L’abonnement au taux horaire dégressif
Pour accompagner dans le temps, par exemple les services juridiques des entreprises
L’honoraire de résultat
Dans le cadre de certains dossiers, un honoraire de résultat préalablement discuté et convenu avec le client viendra compléter l’honoraire initial.
Mode d’honoraires
Les honoraires peuvent être fixés et calculés de 3 façons en fonction des dossiers
L’honoraire forfaitaire
Dans le cas de dossiers relativement simple, le montant des honoraires est déterminé de manière globale dès l’ouverture du dossier en procédant à une estimation du temps à consacrer au dossier
L’honoraire au temps passé
Quand il est difficile au cabinet d’anticiper le temps qui devra être consacré au dossier, le conseil et l’intervention seront facturés à l’heure.
L’abonnement au taux horaire dégressif
Pour accompagner dans le temps, par exemple les services juridiques des entreprises
L’honoraire de résultat
Dans le cadre de certains dossiers, un honoraire de résultat préalablement discuté et convenu avec le client viendra compléter l’honoraire initial.
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