Droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires s’applique aux entreprises et à leurs représentants et traite de l’ensemble des litiges qui peuvent intervenir dans la vie d’une société. Le cabinet JBA intervient dans les principaux domaines du droit des affaires et défend les personnes morales et dirigeants dans le cadre des infractions prévues par le Code pénal, le Code du travail, le Code de commerce le plus souvent (relatives aux SA, SARL…), le Code monétaire et financier ou le Code de la consommation.

• Le cabinet JBA vous conseille et vous défend dans le cadre de procédures d’enquête et d’instruction concernant des infractions financières ou boursières (présentation et publication de comptes inexacts, délit d’initié, abus de biens sociaux, corruption, faux et usage de faux, abus de confiance, escroquerie, blanchiment, travail dissimulé…).
• JBA vous conseille et vous défend dans le cadre des procédures d’infractions économiques (pratique commerciale déloyale, publicité trompeuse…).
• JBA conseille et vous défend dans le cadre des procédures de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant.