Droit des sociétés
Le cabinet JBA est partenaire du chef d’entreprise ou de l’entreprise lors de sa création, pendant sa vie et jusqu’à sa dissolution ou transmission. Nous intervenons en tant que conseil, mais également en tant que représentant lors d’un contentieux porté devant une juridiction.
Au stade de la création de la société
Nous aidons le chef d’entreprise à choisir le statut adapté à son projet et l’assistons dans toutes ses démarches : rédaction des statuts (contrat de société), dépôt du capital social, enregistrement des statuts, publication dans un journal d’annonces légales (JAL), immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et enregistrement au registre des bénéficiaires effectifs.
Pendant la vie de l'entreprise
Nous l’assistons dans la gestion quotidienne et son bon fonctionnement : négociation et rédaction des contrats commerciaux avec les clients ou les fournisseurs (confidentialité, conditions générales de vente, contrat-cadre, contrat de distribution) ou dans les choix stratégiques de développement telles levées de fond, restructurations, augmentation ou réduction du capital.
En matière commerciale, nous assistons le dirigeant dans les opérations complexes : achat ou cession de fonds de commerce, rédaction d’un bail commercial, règlementation.
Nous apportons tout naturellement notre expertise sur les obligations juridiques : assemblées générales ordinaires et extraordinaires, comptes annuels soumis à l’approbation des associés…
Plus spécifiquement, nous conseillons sur les événements qui peuvent survenir : cession d’actions ou cession de parts sociales, rédaction d’un pacte d’associés...
Défense des intérêts de la société en cas de contentieux
Dans le cadre d’un contentieux civil ou commercial, nous assurons également la défense de la société à l’encontre des tiers (contentieux avec un fournisseur ou un client, rupture des pourparlers, rupture brutale des relations commerciales, contentieux bancaire…), mais aussi dans le cadre des litiges l’opposant aux acteurs de la société (associés, gérant, président, membre du conseil d’administration, commissaire aux comptes…).
Nous pouvons également aider à la résolution d’un conflit entre associés ou avec le dirigeant par le biais d’une procédure amiable (médiation, conciliation, procédure participative assistée par avocat) et d’une procédure judiciaire devant les juridictions civiles (tribunal judiciaire et tribunal de commerce) ou pénales compétentes.
Nos autres expertises
Contentieux civil et commercial
Droit pénal des affaires
Droit des contrats
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JB Avocats
23, rue de Madrid
75008 Paris