Droit des contrats

Le cabinet JBA accompagne les dirigeants d’entreprises dans la gestion de leurs relations contractuelles dans le cadre de leur activité et les différents contrats civils et commerciaux qu’ils peuvent rencontrer. ​

Nous vous conseillons et vous assistons dans la négociation et la rédaction des contrats commerciaux, de distribution et de prestations de services.

• Contrat de confidentialité​​

• Contrat clients / contrats fournisseurs

• Contrat de distribution/ contrat cadre / de fabrication / de sous-traitance

• Contrat de recherche et développement

• Contrats informatiques

• Conditions générales de ventes ou de services (CGV ou CGS) / Conditions générales d’utilisation (CGU) / Mention légales

• Contrat de propriété intellectuelle​​ / savoir-faire

• Secret des affaires