Contentieux civil et commercial
Le cabinet JBA assiste et représente les dirigeants et les entreprises dans tous leurs litiges civils et commerciaux devant l’ensemble des juridictions civiles et commerciales.
JBA vous conseille dans tous les pré-contentieux ou contentieux pouvant naître au cours de la vie sociale et impliquant la société, ses dirigeants ou ses associés.
JBA défend ses clients sur toute la France tant en première instance qu’en appel.
Le cabinet intervient dans le cadre d’une stratégie judiciaire construite dans l’intérêt de son client et à laquelle ce dernier est associé avec transparence.
Le traitement d’un litige propre au droit des affaires doit souvent privilégier des solutions alternatives au contentieux lorsqu’elles sont nécessaires (solutions à l’amiable, négociation, conciliation, médiation, procédure participative)
Lorsqu’il s’agit de réfléchir à une stratégie en matière de recouvrement d’impayés (injonction de payer …), de résiliation de contrat …, il est nécessaire d’agir vite, efficacement, et en toute connaissance du droit et des aboutissements éventuels des procédures juridiques.
Le cabinet a développé une expertise particulière dans le traitement des contentieux complexes en raison de leur caractère transverse civil/pénal, société/contentieux…
Contentieux civil
Procédures contentieuses devant l’ensemble des juridictions commerciales dans le cadre :
- Litiges liés aux conflits actionnaires et au droit des sociétés ou de litiges liés à votre fonds de commerce et aux baux commerciaux.
- Litiges liés aux contrats commerciaux, aux inexécutions contractuelles et aux ruptures de pourparlers ou de contrats, notamment en droit de la concurrence et de la distribution.
- Différends liés au parasitisme, à la concurrence déloyale ou à la propriété intellectuelle dont vous êtes titulaire.
Contentieux commercial
Procédures contentieuses devant l’ensemble des juridictions civiles, qu’il s’agisse de :
- Litiges liés à la conclusion d’un contrat de vente ou de prestation de services, vous souhaitez recouvrer une créance civile par ex.
- Existence d’un vice caché ou d’une tromperie sur la qualité d’un produit ou d’un service, vous êtes en contentieux avec un prestataire de service
- Atteinte à votre personne. Vous êtes victime d’atteinte à votre droit à l’image, à votre vie privée, à votre réputation… ?
Nos autres expertises
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